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Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Sevialys, cabinet de courtage en assurance, dont le siège social est situé au 264 Avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois, France.
Téléphone : +33 7 75 78 08 55 — Email : contact@sevialys.fr.
Forme juridique : [à compléter] — Capital social : [à compléter] — RCS : [à compléter] — N° ORIAS : [à compléter] (www.orias.fr) — N° TVA intracommunautaire : [à compléter].
Directeur de la publication : [à compléter].
Activité réglementée
L'activité de courtage en assurance est une activité réglementée, régie par les dispositions du Code des assurances. Conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances, Sevialys est immatriculée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurance) et exerce sous le statut de courtier d'assurance, avec une obligation de conseil envers ses clients.
Le courtier n'est pas tenu d'une obligation de contrat, mais d'une obligation de conseil. Les garanties proposées sont soumises aux conditions, limites et exclusions prévues aux contrats d'assurance correspondants. Les autorités de contrôle de la profession sont l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr) et l'ORIAS.
Procédure de réclamation : tout client peut adresser une réclamation à Sevialys par courrier à l'adresse du siège social ou par email à contact@sevialys.fr. En cas de désaccord persistant, il peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance (www.mediation-assurance.org) après épuisement de la procédure interne de réclamation.
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